Question écrite QE-612 (179e)

Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève

Objet : QE 612-179 Date : 20 septembre 2021 Terminé

Question écrite du 20 septembre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève?»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°38 (179ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.09.2021

Voir la séance n°14 (179ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
24 novembre 2021
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-612 (179e)

Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève