A l’avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d’information aux citoyens relatives aux votations
Objet : QE 616-179
Date : 06 octobre 2021
Terminé
Question écrite du 6 octobre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «A l’avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d’information aux citoyens relatives aux votations?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021
Déposée.