Question écrite QE-622 (179e)

Amendes de stationnement et amendes d’ordre en Ville de Genève

Objet : QE 622-179 Date : 17 novembre 2021 Terminé

Question écrite du 17 novembre 2021 de M. Vincent Milliard: «Amendes de stationnement et amendes d’ordre en Ville de Genève».

À télécharger

Question écrite QE-622(PDF - 66.66 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022

Voir la séance n°42 (179ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021

Voir la séance n°22 (179ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 622-179

19 janvier 2022

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-622 (179e)

Amendes de stationnement et amendes d’ordre en Ville de Genève

Réponse du Conseil administratif QE-622(PDF - 552.99 Ko)

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