Question écrite QE-623 (179e)

Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal

Objet : QE 623-179 Date : 17 novembre 2021 Terminé

Question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Paule Mangeat: «Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal».

À télécharger

Question écrite QE-623(PDF - 61.99 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022

Voir la séance n°51 (179ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021

Voir la séance n°22 (179ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 623-179

24 mars 2022

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-623 (179e)

Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal

Réponse du Conseil administratif QE-623(PDF - 540.64 Ko)

Par thématiques

Par public

Liste des actualités

Dossiers d'information

A découvrir

Lettres d'information

Espace presse

Conseil municipal

Conseil administratif

Maire de Genève

Administration municipale

Démarches pour louer une salle

Démarches d'état civil

Démarches autour du sport

Les plus demandées

Agenda des animations et événements

Tous les jeudis, dans votre boîte

Que faire à Genève au fil des saisons?

Cap sur l'hiver!

Et bien plus

Découvrir Genève et ses quartiers

Promenades

Autres activités

À télécharger

Historique

Documents associés

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-623 (179e)

Lettres d'information

Pratique

Officiel

Multimédia