Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-625 (179e)

De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève

Objet : QE 625-179 Date : 09 mars 2022 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 1er décembre 2021 de MM. Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alain Miserez: «De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève».

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Réponse du Conseil administratif QE-625(PDF - 588.78 Ko)

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Objet

QE 625-179

01 décembre 2021

Terminé

Question écrite QE-625 (179e)

De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève

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