PR-1397. Questions en suspens de la commission des travaux et des constructions
Objet : QE 628-179
Date : 20 décembre 2021
Terminé
Question écrite du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Anne Carron, Timothée Fontolliet, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont, Christel Saura et Pierre Scherb: «PR-1397. Questions en suspens de la commission des travaux et des constructions».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.12.2021
Déposée.