Question écrite QE-630 (179e)

Publicité sur le domaine public

Objet : QE 630-179 Date : 26 janvier 2022 Terminé

Question écrite du 26 janvier 2022 de Mme Patricia Richard: «Publicité sur le domaine public».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°57 (179ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022

Voir la séance n°38 (179ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
21 avril 2022
Terminé