Publicité sur le domaine public
Objet : QE 630-179
Date : 26 janvier 2022
Terminé
Question écrite du 26 janvier 2022 de Mme Patricia Richard: «Publicité sur le domaine public».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Déposée.