Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE
Objet : QE 639-179
Date : 09 mars 2022
Terminé
Question écrite du 9 mars 2022 de Mme Delphine Wuest: «Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.10.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Déposée.