Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-639 (179e)

Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE

Objet : QE 639-179 Date : 06 juin 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à la question écrite du 9 mars 2022 de Mme Delphine Wuest: «Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE?»

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Documents associés

Objet
QE 639-179
09 mars 2022
Terminé

Question écrite QE-639 (179e)

Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE

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