Etat des discussions avec les propriétaires du Petit Palais
Objet : QE 650-179
Date : 30 mars 2022
Terminé
Question écrite du 30 mars 2022 de M. Alain Miserez et Mme Fabienne Beaud: «Etat des discussions avec les propriétaires du Petit Palais».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.03.2022
Déposée.