Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-658 (180e)

Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282

Objet : QE 658-180 Date : 08 février 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 8 février 2023 à la question écrite du 7 septembre 2022 de M. Eric Bertinat: «Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282».

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Objet

QE 658-180

07 septembre 2022

Terminé

Question écrite QE-658 (180e)

Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282

Question écrite qe-658(PDF - 60.67 Ko)

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