Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM
Question écrite du 19 septembre 2022 de Mme Brigitte Studer et M. Christian Zaugg: «Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.09.2022
Déposée.