Question écrite QE-666 (180e)

Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM

Objet : QE 666-180 Date : 19 septembre 2022 Terminé

Question écrite du 19 septembre 2022 de Mme Brigitte Studer et M. Christian Zaugg: «Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023

Voir la séance n°37 (180ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.09.2022

Voir la séance n°16 (180ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
05 octobre 2022
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-666 (180e)

Charges provisionnelles pour les montants des charges des locataires de la GIM