Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables
Objet : QE 669-180
Date : 05 octobre 2022
Terminé
Question écrite du 5 octobre 2022 de M. Pascal Holenweg et Mme Florence Kraft-Babel: «Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Déposée.