Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-669 (180e)

Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables

Objet : QE 669-180 Date : 04 janvier 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 octobre 2022 de M. Pascal Holenweg et Mme Florence Kraft-Babel: «Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables».

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Documents associés

Objet
QE 669-180
05 octobre 2022
Terminé

Question écrite QE-669 (180e)

Quand des fonds propres indispensables péjorent des subventions tout aussi indispensables