Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal
Objet : QE 672-180
Date : 02 novembre 2022
Terminé
Question écrite du 2 novembre 2022 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022
Déposée.