Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-672 (180e)

Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal

Objet : QE 672-180 Date : 09 décembre 2022 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2022 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal?»

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Réponse du Conseil administratif QE-672(PDF - 537.29 Ko)

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Objet

QE 672-180

02 novembre 2022

Terminé

Question écrite QE-672 (180e)

Comment le Conseil administratif agit-il contre les activistes qui perturbent la circulation et la sécurité sur le territoire communal

Question écrite qe-672(PDF - 118.16 Ko)

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