Quel est le manque à gagner généré par les impayés d’impôt
Objet : QE 677-180
Date : 30 novembre 2022
Terminé
Question écrite du 30 novembre 2022 de Mmes et M. Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Alia Chaker Mangeat: «Quel est le manque à gagner généré par les impayés d’impôt?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022
Déposée.