Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-677 (180e)

Quel est le manque à gagner généré par les impayés d’impôt

Objet : QE 677-180 Date : 21 décembre 2022 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2022 de Mmes et M. Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Alia Chaker Mangeat: «Quel est le manque à gagner généré par les impayés d’impôt?»

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QE 677-180

30 novembre 2022

Terminé

Question écrite QE-677 (180e)

Quel est le manque à gagner généré par les impayés d’impôt

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