Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire
Objet : QE 709-180
Date : 17 mai 2023
Terminé
Question écrite du 17 mai 2023 de M. Vincent Milliard: «Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Déposée.