Application de la nouvelle loi sur la fumée
Objet : QE 714-181
Date : 08 juin 2023
Terminé
Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023
Déposée.