Question écrite QE-714 (181e)

Application de la nouvelle loi sur la fumée

Objet : QE 714-181 Date : 08 juin 2023 Terminé

Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée».

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023

Voir la séance n°17 (181ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023

Voir la séance n°04 (181ème)

Déposée.


Documents associés

Réponse
07 juillet 2023
Terminé