Séparation entre engagement professionnel et électoral
Objet : QE 727-181
Date : 04 octobre 2023
Terminé
Question écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Anne Carron, Oana Cotoi, Florence Kraft-Babel, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Maxime Provini: «Séparation entre engagement professionnel et électoral».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.10.2023
Déposée.