La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités
Objet : QE 732-181
Date : 01 novembre 2023
Terminé
Question écrite du 1er novembre 2023 de M. Christo Ivanov: «La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 31.10.2023
Déposée.