Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-732 (181e)

La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités

Objet : QE 732-181 Date : 15 janvier 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 15 janvier 2025 à la question écrite du 1er novembre 2023 de M. Christo Ivanov: «La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités?»

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Documents associés

Objet
QE 732-181
01 novembre 2023
Terminé

Question écrite QE-732 (181e)

La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités