Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public
Objet : QE 737-181
Date : 17 janvier 2024
Terminé
Question écrite du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Monica Granda, Maryelle Budry, Gazi Sahin et James Berclaz-Lewis: «Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
Déposée.