Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-737 (181e)

Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public

Objet : QE 737-181 Date : 20 mars 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 28 mars 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Monica Granda, Maryelle Budry, Gazi Sahin et James Berclaz-Lewis: «Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public?»

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Réponse du Conseil administratif QE-737(PDF - 49.61 Ko)

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QE 737-181

17 janvier 2024

Terminé

Question écrite QE-737 (181e)

Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public

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