Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société
Objet : QE 741-181
Date : 17 janvier 2024
Terminé
Question écrite du 17 janvier 2024 de M. Manuel Zwyssig et Mme Joëlle Bertossa: «Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024
Déposée.