Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-741 (181e)

Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société

Objet : QE 741-181 Date : 08 février 2024 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 8 février 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de M. Manuel Zwyssig et Mme Joëlle Bertossa: «Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société?»

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Réponse du Conseil administratif QE-741(PDF - 537.04 Ko)

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Objet

QE 741-181

17 janvier 2024

Terminé

Question écrite QE-741 (181e)

Concubinage et prévoyance professionnelle – la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société

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