Est-ce que la Ville a déposé plainte
Objet : QE 748-181
Date : 12 février 2024
Terminé
Question écrite du 12 février 2024 de Mme Brigitte Studer et M. Gazi Sahin: «Est-ce que la Ville a déposé plainte?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024
Déposée.