Demande d'information sur le nombre d'abaissements de trottoirs aux normes d'accessibilité
Objet : QE 750-181
Date : 06 mars 2024
Terminé
Question écrite du 6 mars 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Demande d'information sur le nombre d'abaissements de trottoirs aux normes d'accessibilité».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024
Déposée.