Quelle est la responsabilité de la Ville dans la pollution sonore nocturne créée par les sous-traitants du SEVE
Objet : QE 754-181
Date : 26 mars 2024
Terminé
Question écrite du 26 mars 2024 de M. Jean-François Albanesi: «Quelle est la responsabilité de la Ville dans la pollution sonore nocturne créée par les sous-traitants du SEVE?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2024
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024
Déposée.