Actions et coûts liés aux démarches juridiques contre la centrale nucléaire du Bugey
Objet : QE 765-182
Date : 07 octobre 2024
Terminé
Question écrite du 7 octobre 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Actions et coûts liés aux démarches juridiques contre la centrale nucléaire du Bugey».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.10.2024
Déposée.