Question écrite QE-775 (182e)

Les locataires à la CAP doivent-ils financer les retraites de la Ville

Objet : QE 775-182 Date : 27 novembre 2024 Terminé

Question écrite du 27 novembre 2024 de MM. Olivier Gurtner et Florian Schweri: «Les locataires à la CAP doivent-ils financer les retraites de la Ville?»

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Question écrite QE-775(PDF - 71.04 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.04.2026

Voir la séance n°60 (183ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.11.2024

Voir la séance n°28 (182ème)

Déposée.

Documents associés

Réponse

QE 775-182

03 septembre 2025

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-775 (182e)

Les locataires à la CAP doivent-ils financer les retraites de la Ville

Réponse du Conseil administratif QE-775(PDF - 601.5 Ko)

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