Neutralité et équité dans l’utilisation des moyens publics
Objet : QE 782-182
Date : 15 janvier 2025
Terminé
Question écrite du 15 janvier 2025 de MM. Maxime Provini et Rémy Burri: «Neutralité et équité dans l’utilisation des moyens publics?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025
Déposée.