Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses
Objet : QE 796-182
Date : 17 mars 2025
Terminé
Question écrite du 17 mars 2025 de M. Pascal Altenbach: «Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.06.2025
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.03.2025
Déposée.