Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-796 (182e)

Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses

Objet : QE 796-182 Date : 14 mai 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 14 mai 2025 à la question écrite du 17 mars 2025 de M. Pascal Altenbach: «Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses».

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Réponse du Conseil administratif QE-796(PDF - 600.51 Ko)

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Objet

QE 796-182

17 mars 2025

Terminé

Question écrite QE-796 (182e)

Taxes des empiètements sur ou sous le domaine public municipal et redevances annuelles et taxes fixes pour les terrasses

Question écrite QE-796(PDF - 69.11 Ko)

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