Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles
Objet : QE 816-183
Date : 13 octobre 2025
Au Conseil administratif
Question écrite du 13 octobre 2025 de MM. Skender Salihi et David Garcia: «Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles?»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2025
Déposée.