Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles
Objet : QE 816-183
Date : 13 octobre 2025
Terminé
Question écrite du 13 octobre 2025 de MM. Skender Salihi et David Garcia: «Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.02.2026
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.10.2025
Déposée.