Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-816 (183e)

Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles

Objet : QE 816-183 Date : 12 décembre 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 12 décembre 2025 à la question écrite du 13 octobre 2025 de MM. Skender Salihi et David Garcia: «Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles?»

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Objet
QE 816-183
13 octobre 2025
Terminé

Question écrite QE-816 (183e)

Quelles sont les mesures d’éloignement notifiées et les contraventions établies par la police municipale aux alentours de la patinoire des Charmilles