Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-819 (183e)

Confiscation de trottinettes hors normes et de motos ou voitures de sport trafiquées

Objet : QE 819-183 Date : 11 décembre 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 11 décembre 2025 à la question écrite du 29 octobre 2025 de M. Alexandre Diogo: «Confiscation de trottinettes hors normes et de motos ou voitures de sport trafiquées?»

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Réponse du Conseil administratif QE-819(PDF - 527.31 Ko)

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Objet

QE 819-183

29 octobre 2025

Terminé

Question écrite QE-819 (183e)

Confiscation de trottinettes hors normes et de motos ou voitures de sport trafiquées

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