Réponse du Conseil administratif concernant l'objet QE-820 (183e)

Demande de clarification sur les compétences de verbalisation en matière de grillades dans les parcs publics

Objet : QE 820-183 Date : 11 décembre 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 11 décembre 2025 à la question écrite du 29 octobre 2025 de M. Alpha Oumar Dramé et Mme Uzma Khamis Vannini: «Demande de clarification sur les compétences de verbalisation en matière de grillades dans les parcs publics».

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Réponse du Conseil administratif QE-820(PDF - 515.35 Ko)

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Objet

QE 820-183

29 octobre 2025

Terminé

Question écrite QE-820 (183e)

Demande de clarification sur les compétences de verbalisation en matière de grillades dans les parcs publics

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