Question écrite QE-832 (183e)

Menaces, racisme et intimidations au Conseil municipal: faut-il attendre un acte haineux ou une agression physique pour agir

Objet : QE 832-183 Date : 14 janvier 2026 Retiré

Question écrite du 14 janvier 2026 de Mme Elisabeth Brodard: «Menaces, racisme et intimidations au Conseil municipal: faut-il attendre un acte haineux ou une agression physique pour agir?»

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.01.2026

Voir la séance n°45 (183ème)

Déposée.