Menaces, racisme et intimidations au Conseil municipal: faut-il attendre un acte haineux ou une agression physique pour agir
Objet : QE 832-183
Date : 14 janvier 2026
Retiré
Question écrite du 14 janvier 2026 de Mme Elisabeth Brodard: «Menaces, racisme et intimidations au Conseil municipal: faut-il attendre un acte haineux ou une agression physique pour agir?»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.01.2026
Déposée.