Consultation sur le projet du Conseil fédéral Transports ‘45
Objet : QE 867-184
Date : 23 juin 2026
Au Conseil administratif
Question écrite du 23 juin 2026 de MM. Simon Gaberell et Didier Bonny: «Consultation sur le projet du Conseil fédéral Transports ‘45».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2026
Déposée.