Résolution R-101 (164e)

En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes

Objet : R 101-164 Date : 29 novembre 2006 Terminé

Résolution du 29 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Marguerite Contat Hickel, MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pierre Maudet, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Pascal Rubeli: «En nous y prenant à l’avance, évitons les chutes (rails de tram et cyclistes)».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°43 (170ème)

Pris acte.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2007

Voir la séance n°57 (164ème)

Acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2006

Voir la séance n°30 (164ème)

Annoncée.