Résolution R-102 (164e)

Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle

Objet : R 102-164 Date : 21 février 2007 Terminé

Résolution du 21 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann et M. Gérard Deshusses: «Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2007

Voir la séance n°19 (165ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.02.2007

Voir la séance n°44 (164ème)Voir la séance n°45 (164ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

Documents associés

Réponse
relative à l'objet
R 102-164
24 août 2007
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-102 (164e)

Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle

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