Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-102 (164e)

Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle

Objet : R 102-164 Date : 24 août 2007 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann et M. Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2007, intitulée: «Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle».

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Réponse du Conseil administratif R-102 Réponse(PDF - 37.93 Ko)

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R 102-164

21 février 2007

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