Pas de courriers anonymes
Objet : R 106-165
Date : 21 janvier 2008
Terminé
Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008
Résoluttion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2008
Annoncée.