Halte aux structures bicéphales à la tête des départements
Objet : R 110-165
Date : 28 avril 2008
Retiré
Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2008
Retirée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.04.2008
Annoncée.