Résolution R-112 (165e)

Pour le respect des plans localisés de quartier en force

Objet : R 112-165 Date : 20 mai 2008 Terminé

Résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».

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Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.11.2008

Voir la séance n°22 (166ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2008

Voir la séance n°58 (165ème)Voir la séance n°60 (165ème)

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

Documents associés

Réponse
relative à l'objet
R 112-165
27 août 2008
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-112 (165e)

Pour le respect des plans localisés de quartier en force

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