Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-112 (165e)

Pour le respect des plans localisés de quartier en force

Objet : R 112-165 Date : 27 août 2008 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 21 mai 2008, intitulée: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».

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Documents associés

Objet
R 112-165
20 mai 2008
Terminé

Résolution R-112 (165e)

Pour le respect des plans localisés de quartier en force