Rapport 114 A concernant l'objet R-114 (166e)

Cadrons la vidéosurveillance

Objet : R 114-166 Date : 07 janvier 2010 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d’examiner la résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 20 janvier 2009, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»

À télécharger

Rapport de commission R-114 A(PDF - 51.78 Ko)

Documents associés

Objet

R 114-166

24 juin 2008

Terminé

Résolution R-114 (166e)

Cadrons la vidéosurveillance

Résolution R-114(PDF - 8.91 Ko)
Résolution R-114-1(PDF - 9.03 Ko)
Résolution R-114-2(PDF - 8.39 Ko)

Réponse

R 114-166

20 mai 2010

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-114 (166e)

Cadrons la vidéosurveillance

Réponse du Conseil administratif R-114(PDF - 16.67 Ko)

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