Réponse du Conseil administratif concernant l'objet R-114 (166e)

Cadrons la vidéosurveillance

Objet : R 114-166 Date : 20 mai 2010 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la résolution du 24 juin 2008 de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptée par le Conseil municipal le 24 mars 2010, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»

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Documents associés

Objet
R 114-166
24 juin 2008
Terminé

Résolution R-114 (166e)

Cadrons la vidéosurveillance

Rapport
07 janvier 2010
Terminé